Conditions Générales de Vente du site Le Timbre et la Lettre

Les conditions de vente visent à définir les relations entre Le Timbre et la lettre et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Le Timbre et la Lettre , que l’Acheteur soit professionnel ou non.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Timbre et la Lettre.

Le Timbre et la Lettre se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles.

Les cotes et numéros des produits sont ceux des catalogues Y et T.

Les photographies illustrant les produits mis en vente sont les plus fidèles possible.

Tous les prix indiqués sont nets, exprimés en Euros.

Le Timbre et la Lettre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les biens proposés par Le Timbre et la Lettre peuvent être commandés :

- directement par l’Acheteur qui visite la boutique virtuelle en ajoutant les produits désirés dans son panier, et en confirmant sa commande.

- par téléphone : au 01 42 82 04 03

- par courrier à l’adresse de Le Timbre et la Lettre (10 rue de Châteaudun Paris 75009)

Nous ne travaillons pas en stock constant. Les articles figurant sur notre site sont donc susceptibles d’être en rupture de stock.

La non-disponibilité du ou des articles concernés vous sera communiquée par e-mail ou téléphone.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La commande est concrétisée par la présentation d’un bon de commande électronique qui engage Le Timbre et la Lettre et l’Acheteur.

Les biens proposés par Le Timbre et la Lettre sont commandés directement par l’Acheteur qui visite le site internet .

Le montant minimum de commande est fixé à dix euros.

Après validation de sa commande, l’Acheteur confirme son intention de payer en choisissant un moyen de paiement parmi ceux proposés par Le Timbre et la Lettre.

La validité d'un avoir ou d'un bon de réduction est valable une année à compter de son édition.

Modes de paiement proposés :

- Virement Bancaire

- Mandat cash

- Chèque bancaire ou postal à l’ordre de Le Timbre et la Lettre. Seuls les chèques rédigés en €uros sont acceptés à la condition d’être tirés sur une banque dont l’agence se situe sur le territoire français exclusivement. Jusqu’à réception effective des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Le Timbre et la Lettre reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif. Si aucun chèque n’est arrivé dans un délai de 15 jours, et sans nouvelle de la part du client, Le Timbre et la Lettre se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande correspondante.

Les remises accordées par Le Timbre et la Lettre sont déduites automatiquement de la somme due.

Le prix est exigible dès validation de la confirmation de commande.

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Participation aux frais de port et d’emballage

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Les envois sont toujours faits avec affranchissement philatélique en pli ou Colissimo et si nécessaire en recommandé R1, R2, R3, R4 ou R5  selon les valeurs à assurer. (ou bien envois simple si montant en dessous de 30 €, nous déclinons toute responsabilité pour les envois simples)

Les frais de port vous sont indiqués lors de la confirmation de commande. (Franco de Port à partir de 100€ ).

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur dans un délai moyen maximum de 15 jours ouvrables, délais pouvant varier en cas de rupture de stock de nos fournisseurs, de grève des services de La Poste ou de nos périodes de vacances.

Nous ne sommes en aucun cas responsables des délais d’acheminement de La Poste de perte ou détérioration.

Nous apportons un grand soin à la préparation des commandes et du colisage.

En cas de détérioration, faites immédiatement faire une attestation par La Poste et faites nous la parvenir afin que nous activions l’assurance contractée.

Si les produits commandés sont encore en stock, nous vous les remplacerons dès réception du procès-verbal de spoliation/détérioration.

En cas de non réception de votre commande dans un délai raisonnable, merci de nous en informer afin que nous alertions les services de La Poste.

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Droit de Rétractation

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Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour, à leurs frais, du produit au vendeur, en parfait état, complet et dans sa qualité originelle, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Tout produit qui aura été abîmé et retourné dans une qualité différente de sa qualité originelle ne pourra être remboursé. Si le produit nous est renvoyé incomplet ou endommagé, une décote de son prix sera appliquée.

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Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site de Le Timbre et la Lettre sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Timbre et la Lettre.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Le Timbre et la Lettre.

 Les présentes conditions de ventes en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal géographiquement compétent de Le Timbre et la Lettre.